Quels avantages ?

Le dispositif Zone Franche Urbaine comprend 5 exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises de moins de 50 salariés. Cela se traduit par des exonérations à taux plein durant 5 ans :

  • exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) jusqu'à 100.000 euros/an + 5.000 euros par emploi créé à temps plein de min 6 mois et domicilié en ZUS ou ZFU
  • exonération de la taxe professionnelle
  • exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport (lorsque la rémunération horaire brute versée au salarié est inférieure ou égale à 1,4 fois le smic à compter de la date d’implantation de la société ou de la date d’effet du contrat pour les embauches intervenant dans les 5 ans suivant l’arrivée de la société en ZFU. L’exonération s’applique de manière dégressive lorsque la rémunération est supérieure à 1,4 x le smic jusqu’à devenir nulle lorsque la rémunération horaire est supérieure à 2 x Smic.
  • exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité.

Pour quelle durée ?

Les exonérations ont une durée de 5 ans à taux plein et une sortie progressive sur 3 ou 9 ans (seule la taxe foncière n’est pas concernée par la sortie progressive).

La durée des exonérations est fonction de la taille des entreprises :

Pour les entreprises de moins de 5 salariés, la durée des exonérations est de 5 années à taux plein, 5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%.

Pour les entreprises de 5 salariés et plus, la durée des exonérations est de 5 années à taux plein, 1 année à 60%, 1 année à 40%, 1 année à 20%.

 

Pour plus de renseignements, téléchargez la brochure
ZFU mode d'emploi

URSSAF modification