Quels avantages ?

Le dispositif Zone Franche Urbaine comprend 5 exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises de moins de 50 salariés. Cela se traduit par des exonérations à taux plein durant 5 ans :

• exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) jusqu'à 100.000 euros/an + 5.000 euros par emploi créé
• exonération de la taxe professionnelle
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
• exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport (dans la limite de 1,4 fois le SMIC pour les entreprises de moins de 50 salariés embauchés en CDI ou CDD)
• exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité.

Pour quelle durée ?

Les exonérations ont une durée allant de 5 ans à taux plein et une sortie progressive sur 3 ou 9 ans (seule la taxe foncière n’est pas concernée par la sortie progressive). La durée des exonérations est fonction de la taille des entreprises :
Pour les entreprises de moins de 5 salariés, la durée des exonérations est de 5 années à taux plein, 5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%.
Pour les entreprises de 5 salariés et plus, la durée des exonérations est de 5 années à taux plein, 1 année à 60%, 1 année à 40%, 1 année à 20%.

Pour plus de renseignements, téléchargez la brochure officielle de la DIV

Decret 2009-273 du 10 Mars 2009. Nouvelles modalités de l'exonération de cotisations en ZFU