Une Zone franche est une zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages tels que l'exonération de charges fiscales. Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme
- proportion de jeunes
- potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.
Le dispositif des ZFU a été instauré en 1996. Objectif : développer et diversifier l’activité économique, créer de la mixité sociale et urbaine, créer des emplois en faveur des habitants. |
Vous souhaitez y créer ou implanter votre entreprise ? Pour avoir droit aux exonérations, les entreprises (quelle que soit leur forme juridique : commerce, artisanat, entreprises individuelles, sociétés de capitaux : SA ou SARL, professions libérales) doivent :
- s’implanter (création ou transfert de locaux) en Zone Franche Urbaine avant le 31 Décembre 2011.
- avoir 50 salariés au plus au moment de la date d’implantation,
- disposer d’éléments d’exploitation ou de stocks nécessaires à l’activité de leurs salariés dans la ZFU,
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
- employer ou embaucher un tiers de leurs salariés dans la zone urbaine sensible de l’agglomération.
Pour les entreprises créées ou implantées en ZFU avant le 1er janvier 2002, il est nécessaire d’embaucher ou d’employer au moins un cinquième de salariés résidant dans la ZFU d’implantation de l’entreprise.
Ce régime dérogatoire ne s’applique pas aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une Prime à l’Aménagement du Territoire, ou aux entreprises transférées à partir d’une Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). |
